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Règlement de la Tombola 2013

samedi 1er juin 2013.
 

REGLEMENT DE LA SOUSCRIPTION VOLONTAIRE Donnant droit à un TIRAGE TOMBOLA de la FETE DES FRAISES 2013

Article 1 Le « Comité Fête des Fraises » de l’Ecole Sainte Marie 59237 VERLINGHEM, 9 rue du Beau-Rang, organise une souscription volontaire donnant droit à un tirage du 14 Avril 2013 au 16 Juin 2013 18 Heures. Le tirage ayant lieu publiquement le 16 Juin 2013 à 18H30 durant la « Fête des Fraises 2013 ».

Article 2 Cette souscription volontaire est ouverte à toute personne physique majeure et mineure avec accord parental.

Article 3 7 000 billets numérotés de 1 à 7 000 d’une valeur de 1 Euro l’unité seront mis en vente par les enfants de l’Ecole Sainte Marie.

Article 4 Les gagnants pourront prendre connaissance des lots gagnants à partir du 17 juin 2013 à l’Ecole Sainte Marie de 59237 VERLINGHEM, 9 rue du Beau-Rang ou chez différents commerçants de VERLINGHEM ou sur le site Internet http://www.fetedesfraises.free.fr ou à la Mairie de VERLINGHEM. 

Article 5 Il s’agit d’une souscription volontaire dont les lots à gagner sont :
-  1 er lot : 1 tablette
-  2 ème lot : 1 pompe à bière
-  3 ème lot : 1 smartbox
-  divers lots.

Article 6 Les gagnants recevront leur(s) lot(s) sur présentation du ticket gagnant du 17 Juin 2013 au 4 Juillet 2013 au secrétariat de l’Ecole Sainte Marie VERLINGHEM les lundi, mardi, jeudi et vendredi matin. En aucun cas les lots ne pourront être perçus sous une autre forme que celle prévue par le règlement. Les lots ne peuvent être ni échangés, ni remboursés.

Article 7 Les gagnants du tirage devront retirer leur lot au plus tard le 4 Juillet 2013. Les lots non réclamés à cette date seront acquis de plein droit par le Comité, qui se resserve le droit de les remettre en jeu lors d’une prochaine opération.

Article 8 Du seul fait de l’acceptation du lot, le gagnant autorise l’utilisation de son nom, adresse et photographie dans toute manifestation promotionnelle du « Comité Fête des Fraises » sans que cette utilisation puisse donner droit à d’autre compensation que le lot gagné.

Article 9 Le présent règlement est déposé au secrétariat de l’Ecole Sainte Marie VERLINGHEM. Il est consultable sur le site Internet http://www.fetedesfraises.free.fr

Article 10 Le simple fait de souscrire implique l’acceptation pure et simple de ce règlement et de l’interprétation de ce règlement faite par le comité. Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par le comité organisateur dont les décisions sont souveraines et sans appel.

Article 11 Le comité organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable si pour des raisons indépendantes de sa volonté, l’opération devait être, en totalité ou en partie, annulée, reportée ou modifiée.

VERLINGHEM, le 12 Avril 2013.

Le Président du Comité